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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 18 février 2009

Tribunal du travail de Termonde La désignation de M. Verhulst, J., juge au tribunal du travail de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 24 février 2009.

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pouvoir judiciaire
numac
2009009122
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18/02/2009
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Termonde La désignation de M. Verhulst, J., juge au tribunal du travail de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 24 février 2009.

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