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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 avril 2009

Cour d'appel de Liège La désignation de M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2009.

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pouvoir judiciaire
numac
2009009255
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06/04/2009
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège La désignation de M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2009.

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