Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 avril 2009

Tribunal de première instance de Bruxelles Mme Frey, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 11 avril 2009. La désignation de M. Collignon, P., juge

source
pouvoir judiciaire
numac
2009009257
pub.
06/04/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles Mme Frey, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 11 avril 2009.

La désignation de M. Collignon, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 avril 2009.

^