publié le 06 avril 2009
Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Van den Berghe, Jan, juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 avril 2009. La
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Van den Berghe, Jan, juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 avril 2009.
La désignation de M. Bloch, Alain, juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 avril 2009.