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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 22 juin 2009

Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 mai 2009, a désigné M. Valvekens, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans

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22/06/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 mai 2009, a désigné M. Valvekens, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 9 juin 2009.

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