publié le 16 septembre 2009
Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 17 juin 2009, a désigné Mme Cappellini, L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009640
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- 16/09/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 17 juin 2009, a désigné Mme Cappellini, L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 2 septembre 2009.