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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 25 septembre 2009

Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 oc

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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 octobre 2009.

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