Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme Diercxsens, I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 novembre 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009694

pub.: 06/10/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

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