Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 octobre 2009

Tribunal de première instance d'Hasselt Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 16 octobre 2009.

source
pouvoir judiciaire
numac
2009009695
pub.
06/10/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance d'Hasselt Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 16 octobre 2009.

^