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publié le 25 septembre 2009

Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, Mme Claudine van de Weyer, attaché(...)

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bureau d'intervention et de restitution belge
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25/09/2009
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BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE


Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, Mme Claudine van de Weyer, attachée, est nommée au Bureau d'intervention et de Restitution belge au 1er octobre 2009, dans une fonction de la classe A3 au titre de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais.

Le recours en annulation de l'acte à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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