publié le 23 janvier 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 22 décembre 2008, l'agrément n° 2.580 de l'école de conduite « Auto-école Jean-Jacques Brabant » devenu sans objet est r
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014002
- pub.
- 23/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 22 décembre 2008, l'agrément n° 2.580 de l'école de conduite « Auto-école Jean-Jacques Brabant » devenu sans objet est retiré.