Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 23 février 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté roual du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à de l Agrément de l'école de cond(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014027
pub.
23/02/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté roual du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à de la Mobilité a délivré l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement suivante :

Agrément de l'école de conduite Erkenning van rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool

Date de l'agrément Erkenningsdatum

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite - Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Dénomination commerciale de l'école de conduite - Commerciële naam van de rijschool

2527

8/03/2007

Cecova SCRL rue du Grand Courant 11, 7033 Cuesmes

Auto-école du Car d'Or


Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour auto-école 2527 Exploitatievergunningen van vestigingseenheden voor rijschool 2527

Numéro de matricule de l'unité d'établissement Stamnummer van de vestigingseenheid

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adresse du local destiné à l'administration - Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adresse du local de cours - Adres van het leslokaal

2527/01

27/01/2009

rue de Houdain 12, 7000 Mons

rue de Houdain 12, 7000 Mons


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour auto-école 2527 Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor rijschool 2527

Numéro de matricule de l'unité d'établissement Stamnummer van de vestigingseenheid

Numéro de matricule du terrain d'entraînement Stamnummer van het oefenterrein

Catégories d'enseignement autorisées Toegestane onderrichtscategorieën

2527/01

T0049

A3 A < A B


L'unité est transférée, l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement Rampe Sainte-Wandru 18, à 7000 Mons, est retirée.

^