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Arrêté Royal
publié le 11 mars 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation OCF-00(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014047
pub.
11/03/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-002

Erkenningsnummer van het opleidingcentrum

Date de l'agrément

25 février 2009

Erkenningsdatum

Date de fin de reconnaissance

24 février 2014

Einddatum van de erkenning

Nom et adresse du siège social du centre de formation

rue d'Orléans 32, 6000 Charleroi

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van het opleidingcentrum

Dénomination commerciale du centre de formation

Bara SA

Commerciële naam van het opleidingcentrum


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes

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