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Arrêté Royal
publié le 25 juin 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014155
pub.
25/06/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-014

Date de reconnaissance

Erkenningsdatum

26/05/2009

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

25/05/2014

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

CEC Centrum voor Examinering en Certificatie VZW Trieststraat 29, bus 6, 9960 Assenede


L'agrément est accordé pour : -> Le transport de marchandises

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