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Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014172
pub.
08/07/2009
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-023

Date de reconnaissance

Erkenningsdatum

2 juni 2009

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

1 juni 2014

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

Opleidingscentrum Syntra Limburg Gouverneur Verwilghensingel 40 3500 Hasselt


L'agrément est accordé pour : -> Le transport de marchandises et de personnes

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