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Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation - E(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014255
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01/10/2009
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivante :

Numéro d'agrément du centre de formation - Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Date de reconnaissance Erkenningsdatum

Date de fin de reconnaissance Einddatum van de erkenning

Nom et adresse du centre de formation - Naam en adres van het opleidingscentrum

OCF-040

15/09/2009

14/09/2014

R.S.C. Avenue des Alliés 91, 4960 Malmedy


De erkenning wordt verleend voor : - goederen- en personenvervoer.

L'agrément est accordé pour : - le transport de marchandises et de personnes.

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