publié le 14 octobre 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 18 septembre 2009, l'agrément numéro 2531 de l'école de conduite Hérode est suspendu pour un
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- service public federal mobilite et transports
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- 2009014262
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- 14/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 18 septembre 2009, l'agrément numéro 2531 de l'école de conduite Hérode est suspendu pour une période de six mois, soit jusqu'au 18 mars 2010.