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Arrêté Royal
publié le 29 octobre 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014270
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29/10/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Date de reconnaissance Erkenningsdatum

Date de fin de reconnaissance Einddatum van de erkenning

Nom et adresse du centre de formation Naam en adres van het opleidingscentrum

OCF-025

06/10/2009

05/10/2014

De Nestor, Finlandstraat 1, 9940 Evergem


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes.

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