Convocation Lundi 20 avril 2009, à 14 h 30 m Session ordinaire 2008-2009, n° 33 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre (...) 1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 20(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2009020039

pub.: 17/04/2009

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation Lundi 20 avril 2009, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 33 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jour 1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, membre du Collège en charge de la Formation professionnelle. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du réglement, les réunions des commissions sont publiques.

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