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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 février 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 février 2009, qui produit ses effets le 1 er janvier 2009, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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16/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 février 2009, qui produit ses effets le 1er janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VALCKENBORGH, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. HULSMAN, K., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VALCKENBORGH, M., dont il achèvera le mandat.

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