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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 mars 2009, qui entr Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assur(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022168
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07/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités, est accordée à Mmes Bailant, Ch. et Corvilain, M. et à MM. Delvaux, V. et Kahwaji, M., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, en qualité de membres suppléants, Mmes Dumonceau, V., Wuillot, P. et Caillet, Ch. et M. Cornant, G., en remplacement respectivement de Mmes Bailant, Ch. et Corvilain, M. et de MM. Delvaux, V. et Kahwaji, M., dont ils achèveront le mandat.

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