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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un pr Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dém(...)

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service public federal securite sociale
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23/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BONHEURE, M. Par le même arrêté, M. LAURENT, Ph., premier avocat général près la cour du travail de Liège, est nommé en qualité de président suppléant à ladite Chambre de recours, en remplacement de Mme BONHEURE, M., dont il achèvera le mandat.

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