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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septemb Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organ(...)

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service public federal securite sociale
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25/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes Pechenart, F., membre effectif et Urbain, I., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, MM. Deltour, C., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Pechenart, F. et Coddens, L., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Urbain, I., dont ils achèveront le mandat.

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