Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 17 et totale du sentier vicinal n° 42 à Bruxelles . - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Br(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2009031381

pub.: 02/07/2009

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 17 et totale du sentier vicinal n° 42 à Bruxelles (Haren). - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2009 décide de supprimer partiellement le chemin vicinal n° 17 et totalement le sentier vicinal n° 42 à Haren.

Titre du document concerné:	Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 17 et totale du sentier vicinal n° 42 à Bruxelles . - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Br(...)
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