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publié le 22 septembre 2009

Personnel. - Transferts Par décision du conseil d'administration du 27 avril 2009, Mme Martine Hollay, attachée au Ministèr(...)

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conseil economique et social de la region de bruxelles-capitale
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22/09/2009
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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Transferts Par décision du conseil d'administration du 27 avril 2009, Mme Martine Hollay, attachée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, est transférée, par voie de mobilité intra-régionale, en qualité d'attachée au cadre linguistique français du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, avec effet au 1er novembre 2008.

Par décision du conseil d'administration du 6 juillet 2009, M. Eric Vanderheyden, assistant à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est transféré, par voie de mobilité intra-régionale, en qualité d'assistant au cadre linguistique français du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, avec effet au 1er janvier 2009.

Un recours en annulation des décisions précitées à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat, endéans les soixante jours après cette publication. La requêté doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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