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Arrêté Ministériel
publié le 14 avril 2009

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 février 2009 qui produit ses effets le 26 janvier 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, d Par arrêté ministériel du 9 mars 2009 qui produit ses effets le 16 février 2009, M. Jean-Claude(...)

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2009201617
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14/04/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 février 2009 qui produit ses effets le 26 janvier 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, les 26 et 27 janvier 2009.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2009 qui produit ses effets le 16 février 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, du 16 au 19 février 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2009 qui produit ses effets le 23 février 2009, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la direction, du 23 au 27 février 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2009 qui produit ses effets le 6 mars 2009, Mme Claire Delandmeter, attachée, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 6 au 16 mars 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2009 qui produit ses effets le 16 février 2009, Mme Bernadette Grignard, première attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 16 et 17 février 2009, et Mme Maire-Claire Solhosse, attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 18 février 2009.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2009 qui produit ses effets le 26 février 2009, M. Stéphane Landrain, attaché, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 26 et 27 février 2009.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH133 dit "Epicerie Courthéoux", à Aiseau-Presles (Aiseau) et comprend la parcelle cadastrée à Aiseau-Presles (Aiseau), 1re division, section B, n° 411m. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2009 adopte provisoirement le projet de plan n° 2 dit "Parc Paradisio", à Brugelette (Cambron-Casteau), en dérogation au plan de secteur moyennant modification des prescriptions relatives à la zone 90.1.

Le même arrêté modifie les prescriptions concernant les constructions de la zone 90.1. comme suit : "Les constructions assurent à travers leurs formes, style, couleurs et matériaux la cohérence du jardin thématique considéré. L'usage du bois sera privilégié et le bardage métallique exclu (...)".

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 février 2009 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement n° 2 dit "Partie septentrionale de la Nationale 5", à Charleroi (Gosselies), en dérogation au plan de secteur de Charleroi approuvé par arrêté royal du 10 septembre 1979.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2008 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Basse Ransy", à Chaudfontaine.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2009 approuve le plan d'expropriation tel qu'il est contenu dans les délibérations du 6 octobre 2008 et 3 novembre 2008 du conseil communal de Ciney et ses annexes.

Le même arrêté autorise la commune de Ciney à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles indispensables à la réalisation de travaux d'aménagement des chemins vicinaux nos 9 et 38 :

N° emprises

Indications cadastrales

Noms et adresses des propriétaires

Contenances des emprises

Contenance des excédents

Contenances cadastrales

Nature d'après cadastre

Sect.

ha

a

ca

ha

a

ca

ha

a

ca

1

A 2f

199a

De Selys Longchamps, Irène Haljoux 4 5590 Ciney

00

05

09

00

49

20

Verger HT

2

A 2f

188a

De Selys Longchamps, Irène Haljoux 4 5590 Ciney

00

00

16

00

96

03

Pâture

3

A 2f

Ancien chemin n° 38

00

01

53

Chemin

4

A 2f

Ancien chemin n° 38

00

01

94

Chemin


N° emprises

Indications cadastrales

Noms et adresses des propriétaires

Contenances des emprises

Contenance des excédents

Contenances cadastrales

Nature d'après cadastre

Sect.

ha

a

ca

ha

a

ca

ha

a

ca

1

A 2f

199a

De Selys Longchamps, Irène Haljoux 4 5590 Ciney

00

00

79

00

49

20

Verger HT

2

A 2f

188a

De Selys Longchamps, Irène Haljoux 4 5590 Ciney

00

03

58

00

96

03

Pâture

3

A 2f

173r

De Selys Longchamps, Irène Haljoux 4 5590 Ciney Lameere, Nicole Avenue Gelebon 153 1150 Woluwe-Saint-Pierre

00

00

58

02

61

48

Pâture

4

A/1

222h

De Selys Longchamps, Irène Haljoux 4 5590 Ciney Lameere, Nicole Avenue Gelebon 153 1150 Woluwe-Saint-Pierre

00

00

70

01

61

70

Pâture

5

A 2f

285b

Bernard, Maurice rue du Grand Tige 6 5101 Namur Bernard, Marie-Agnès Rue Porcelein 16 1070 Anderlecht

00

03

76

03

64

38

Terre


Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/PC34 dit "Fonderies du Lion", à Couvin (Frasnes) et comprend les parcelles cadastrées à Couvin (Frasnes), 13e division, section E, nos 42m2, 59k, 63c, 64x, 64z et 107/02w.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2008 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine du quartier Beaubourg, à Ellezelles.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2009 n'approuve pas le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Terres Rouges", située à Engis.

Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite "Terres Rouges", à Engis, n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2009 autorise la commune de Fontaine-l'Evêque à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique le bien cadastré ou l'ayant été à Fontaine-l'Evêque, 1re division, section D, n° 340h, constituant le site SAE/CH129 dit "Magasin Mika Shoe", à Fontaine-l'Evêque, acquisition adoptée définitivement le 22 janvier 2009 par le conseil communal de Fontaine-l'Evêque.

La prise de possession immédiate des biens est indispensable à la réalisation du réaménagement de ce site, devenu un chancre pour l'environnement.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2009 autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immeuble ci-dessous décrit, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine.

Références cadastrales Div. 1, sect D, n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

1723a3

M. et Mme Clemente-Knezic rue Michel Duchatto 29 4040 Herstal

Ancienne cabine électrique

83 m2


Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jemeppe-sur-Sambre.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jemeppe-sur-Sambre.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2009 abroge le plan communal d'aménagement n° 1, dit "Gohy", de Pepinster (Wegnez) approuvé par le Roi le 12 mai 1953.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/WJP70 dit "Ecole communale des garçons", à Rixensart (Genval), suivant le plan n° SAR/WJP70 annexé à l'arrêté et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Rixensart (Genval), 2e division, section B, nos 1302a et 1303.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale de l'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rochefort, telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 2 février 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rochefort.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2008 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine de la "rue de Heusy", à Verviers.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 février 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV11 dit "Socolait", à Virton et comprend les parcelles cadastrées à Virton, 1re division, section B, nos 129w et 129x.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2008 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Dengis", à Waremme.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2008 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Rewe", à Waremme.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2009 abroge le plan communal d'aménagement n° 1, dit "Centre" de Wavre (Limal) approuvé par le Roi le 30 novembre 1951.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2009 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Parc industriel sud de Wavre", à Wavre (Bierges et Limal), révisant totalement le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Zoning industriel", en dérogation au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, approuvé par arrêté royal du 28 mars 1979.

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