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publié le 13 mai 2009

Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 remplace l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2008 approuvant le plan communal dit "Centre ville" à Andenne, dont l'élaboration en dérogation au "Le plan

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201675 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009202045 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles nécessaires à l'extension de l'antenne métro de Gosselies type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009021037 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer remplace l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2008 approuvant le plan communal dit "Centre ville" à Andenne, dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Namur a été approuvée par arrêté ministériel du 17 juin 2004, par la disposition suivante : "Le plan d'expropriation, tel qu'il est annexé à la délibération du 11 juillet 2008 du conseil communal d'Andenne, est approuvé.

La commune d'Andenne est autorisée : - à exproprier conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; - à prendre possession immédiate des immeubles expropriés."

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009003134 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203307 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009201711 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 4 au 6 septembre 2009 inclus type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009201712 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche fermer approuve le règlement communal d'urbanisme de la ville du Roeulx, tel qu'adopté définitivement par son conseil communal le 20 octobre 2008, aux conditions suivantes : - le point 2.1. des "Actes et travaux concernés" (p13/148) qui énonce que "L'application du présent règlement communal d'urbanisme ne dispense pas de l'application des dispositions réglementaires prévues dans le CWATUP comme : ... le règlement régional relatif à l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments (articles 406 à 413 du CWATUP)." est remplacé par "L'application du présent règlement communal d'urbanisme ne dispense pas de l'application des dispositions réglementaires prévues dans le CWATUP comme : ... - l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments"; - le point 2.4. "Dérogations" (p16/148) relatif au point 2. "Champ d'application" est supprimé.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009003153 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 9 du 22 février 1999 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 15/04/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009203315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/04/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009203314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13, 14, 15 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté n° 14 dite "Verger de Fayenbois" située à Liège, aux conditions suivantes : - le nombre total de logements estimés prévus dans la ZACC sera de l'ordre de 150 logements; - les jonctions entre le réseau RAVeL et les accès prévus vers la ZACC devront impérativement faire l'objet d'une étude approfondie établie en concertation avec la Cellule RAVeL de la DG04 du Service public de Wallonie; cette étude doit constituer un préalable à toute urbanisation du site; - l'implantation des bassins d'orage fera l'objet d'une étude approfondie quant aux modalités de leur réalisation; ils seront conçus de manière à s'intégrer de manière subtile et paysagère à leur environnement.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté n° 14 dite "Verger de Fayenbois" à Liège est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2004 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie type arrêté ministériel prom. 21/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental accompagné de la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté n° 11 dite "Fort de la Chartreuse" située à Liège, aux conditions suivantes : - une concertation doit être établie avec la DG01 - Direction des Routes en vue d'étudier des aménagements appropriés des carrefours les plus sollicités et d'assurer une intégration aisée en toute sécurité du trafic dans la circulation sur la N3. Sans impératif de mise en oeuvre immédiate, les modalités de réalisation issues de cette concertation doivent cependant être fixées avant toute urbanisation du site; - l'implantation du bassin d'orage fera l'objet d'une étude approfondie quant aux modalités de sa réalisation. Il sera conçu de manière à s'intégrer de manière subtile et paysagère à son environnement; - la dimension patrimoniale de la cour intérieure du fort doit être préservée. La création d'emplacements de parking, tributaire du programme développé, ne peut en aucun cas nuire à l'unité structurelle et visuelle de cet espace central. Le stationnement restera marginal et, là où il est autorisé, devra impérativement être conçu de manière sensible et respectueuse des qualités de la cour; - dans leur globalité, les zones d'"espace non bâti (rose)" seront traitées de manière paysagère, intégrant les dimensions historiques et naturelles du lieu.

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté n° 11 dite "Fort de la Chartreuse" à Liège est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022244 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009009294 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202647 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Onhaye, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 26 février 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Onhaye.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022244 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009009294 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202647 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 5 mars 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Plombières.

SPA. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villers-la-Ville - lot 2 et égouttage exclusif rue de Dreumont - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Bastogne - Bastogne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue du Fond d'Agny et rue du Bois Mastrade - Lasne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027076 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Chièvres, Tongre-Notre-Dame, Huissignies et Tongre-Saint-Martin - Chièvres type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000210 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 fermer approuve le règlement communal d'urbanisme de la ville de Spa, adopté définitivement par son conseil communal le 14 novembre 2008 et relatif : - aux poses d'enseignes, de dispositifs publicitaires ainsi que d'autres modes d'affichage; - à l'aménagement des terrasses HO.RE.CA et de façades commerciales et de services.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201675 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009202045 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles nécessaires à l'extension de l'antenne métro de Gosselies type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009021037 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer arrête que le site n° SRPE/Lg 211 dit "Gare de Trooz" à Trooz doit être réhabilité aux niveaux paysager et environnemental et fixe son périmètre.

Le site comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Trooz, 1re division Forêt, section G, n° 183/04 Dpie pour une superficie totale de 539,29 m2.

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