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publié le 23 juin 2009
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 mai 2009 annule la décision du 24 mars 2009 par laquelle le conseil d'ad(...)

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2009202645
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202868 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Enjeu type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL L'Orée fermer annule la décision du 24 mars 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" décide de ne pas charger, en l'état actuel du dossier, Me Geradin de déposer la citation à comparaître de Mme Anne-Marie Lizin devant le tribunal de 1re instance de Huy.

Un arrêté ministériel du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202772 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. 07/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale fermer approuve la décision du 9 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Service d'insertion sociale "DEFITS" entérine les comptes 2007 de l'association.

Un arrêté ministériel du 15 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203334 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'opticien type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009009370 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009022271 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 1er avril 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe régional d'action contre le surendettement (GREASUR) entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 19 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs du « Bois du Roy » - Binche type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la rue des Fiefs - Lasne fermer annule la délibération du 23 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre confirme l'allocation d'une indemnité de fonction de euro 8 400 brut, annuellement, au délégué général à la politique des investissements et du vieillissement, vu son mandat de pouvoir exécutif.

Un arrêté ministériel du 27 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer7 approuve la décision du 28 avril 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Relais social Urbain de Verviers entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 27 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer7 approuve la délibération du 27 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Sprimont a décidé la souscription et la libération de cinq parts de euro 49,58 au capital E de "l'Association liégeoise du Gaz".

Un arrêté ministériel du 2 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer2 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 2 février 2009 relatives à : a) l'octroi de la prime d'attractivité - année 2009;b) l'organigramme du département infirmier - modification. Un arrêté ministériel du 8 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200059 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale Centre régional hospitalier de Huy du 24 mars 2009 relatives à : - la modification du règlement de travail; - l'octroi des 11 % pour les prestations irrégulières aux membres du personnel de la radiologie; - l'indemnité de garde des accoucheuses.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200059 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve les modifications apportées aux articles 1er, 3, 7, 8, 9, 14, 25, 27, 30, 33, 35, 37 et les annexes 1re (y compris l'ajout d'une annexe 1rebis ) et 3 des statuts de la SCRL "Association intercommunale de distribution de Gaz et d'Electricité de Namur" par son assemblée générale extraordinaire du 4 février 2009.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer2 approuve la résolution du 30 avril 2009 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer3 approuve les transferts de dépenses, autorisés dans le cadre du budget 2009 par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 28 avril 2009.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer approuve la délibération du 23 mars 2009 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de la participation de la province de Liège à l'ASBL "MNEMA" en qualité de membre effectif.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer1 approuve la Résolution du 24 avril 2009 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis type arrêté ministériel prom. 20/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202540 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs fermer annule la délibération du collège communal d'Amay du 24 février 2009 relative à l'évaluation de M. Dierickx.

ANDENNE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202772 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. 07/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale fermer1, la ville d'Andenne est reclassée dans la catégorie 18 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202868 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Enjeu type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL L'Orée fermer approuve la délibération du 27 mars 2009 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne modifie l'article 20 des statuts de la Régie sportive communale andennaise.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer9 approuve la délibération du 23 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide d'approuver le règlement d'occupation de la salle du bâtiment Odyssée à Battincourt.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202772 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. 07/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale fermer0 annule la délibération du collège communal de Beaumont du 23 février 2009 accordant un congé pour période d'essai au secrétaire communal, M. Lambert, pour la période du 1er mars 2009 au 31 décembre 2009.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis type arrêté ministériel prom. 20/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202540 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs fermer annule la délibération du conseil communal de Beaumont du 18 décembre 2008 portant sur le point 5 "Associations locales - Comptes - 2007".

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035869 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément du régime de qualité alimentaire "Belgian Controlled Veal" type arrêté ministériel prom. 03/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard fermer annule les délibérations du conseil communal de Beauvechain : - du 15 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de Beauvechain autorise le collège communal à attribuer par procédure négociée certains marchés inscrits au budget extraordinaire 2009; - du 20 avril 2009 par laquelle le conseil communal de Beauvechain modifie implicitement la délibération précitée et autorise le collège communal à attribuer par procédure négociée certains marchés inscrits au budget extraordinaire 2009.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202868 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Enjeu type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL L'Orée fermer annule la délibération du 2 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud autorise le collège communal à transiger avec l'ASBL "Golf Club de Sept-Fontaines" pour mettre fin à un litige fiscal, dont le délai de tutelle a été prorogé jusqu'au 5 mai 2009.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer approuve définitivement le budget 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau. Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 14.070,00;

Dépenses : euro 14.070,00;

Solde budgétaire : euro 0,00.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve la délibération du 31 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de déléguer à la SA Publisolar la gestion d'une surface utile de toiture d'environ 560 m2 des bâtiments communaux.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer6 autorise la commune de Gedinne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une partie des bâtiments de l'école primaire de "Croix-Scaille", sis rue de la Croisette 13, à Gedinne, qui seront reconvertis en services communaux ou para communaux. Il s'agit de la parcelle bâtie suivante : Commune de Gedinne, 1ère division, parcelle cadastrée, section A, n° 468s, d'une contenance de 39 a 87 ca sur la totalité de 1 ha 63 a 80 ca.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure établie par la loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

LE ROEULX conseil communal du Le Roeulx crée une régie communale autonome et adopte ses statuts.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer4 annule la délibération du 16 février 2009 par laquelle le conseil communal de Liège décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Maison internationale de la Poésie - Arthur Haulot" pour l'année 2008.

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer approuve définitivement le budget 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saint-Nectarios à Mons. Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 2.595,00;

Dépenses : euro 2.595,00;

Solde budgétaire : euro 0,00.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009035714 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyen type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009035716 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petite type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009035715 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les société type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202192 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer fermer approuve définitivement le budget 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saints-Cosme et Damien à Péronnes-lez-Binche. Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 6.000,00;

Dépenses : euro 6.000,00;

Solde budgétaire : euro 0,00.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer0 approuve la délibération du 25 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide d'adopter le cahier des charges relatif à la gérance du hall de sport communal et de ses annexes.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer8 approuve la délibération du 4 mai 2009 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de concéder l'exploitation de la cafétéria du camping communal de Rochefort à M. Jacques Tricnaux, avenue de Ninove 63, à 5580 Jemelle, suivant le contrat de concession de service public remanié.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer9 annule la délibération du collège communal de Saint-Ghislain du 21 avril 2009 par laquelle il attribue le marché de fournitures par procédure négociée sans publicité relatif à la fourniture et à la pose de caveaux citernes dans les cimetières de l'entité à la SA Vandescure.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer2 annule la délibération du 22 janvier 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de l'octroi de subventions à diverses associations pour l'année 2008.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035869 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément du régime de qualité alimentaire "Belgian Controlled Veal" type arrêté ministériel prom. 03/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard fermer annule la délibération du conseil communal de Soumagne du 27 avril 2009 par laquelle il choisit le mode de passation du marché de fourniture de gasoil de roulage et de cartes carburant.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer3 approuve la décision du 30 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Theux modifie l'article 2 des statuts de la Régie communale autonome.

VISE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer5 approuve la délibération du 9 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Visé décide de passer la convention avec l'ASBL Office des Loisirs et de l'Environnement de la ville de Visé (OLEV) relative à la mise à disposition des étangs et terres "Bois de Richelle" et "Houbière".

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant fermer9 annule la délibération du collège communal de Waremme du 16 mars 2009 par laquelle il attribue le marché de réfection de la voirie et des trottoirs rue Fleussu.

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