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publié le 02 juillet 2009

Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2, déclarés vacants les (...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Service public de Wallonie(...)

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service public de wallonie
numac
2009202848
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02/07/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 15, § 2), des emplois de niveau 2, déclarés vacants les 16 avril et 30 avril 2009, sont proposés à la promotion par accession au niveau supérieur et à la mutation d'agents n'appartenant pas au cadre organique du Service public de Wallonie.

Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Service public de Wallonie, concernés par l'accession au niveau supérieur ou la mutation à la demande.

Les candidatures sont examinées de manière à pourvoir les emplois dans l'ordre des procédures suivantes : - promotion par accession au niveau supérieur interne au Service public de Wallonie; - mutation à la demande interne au Service public de Wallonie; - promotion par accession au niveau supérieur externe au Service public de Wallonie; - mutation à la demande externe au Service public de Wallonie. 1) Personnes concernées par le présent appel : Le présent appel est réservé aux agents statutaires occupés à titre définitif, à la date de la déclaration de vacance des emplois, dans un organisme d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la Fonction publique wallonne.2) Conditions d'accès à chaque emploi : Pour pouvoir prétendre à une promotion ou à une mutation dans le cadre de la présente procédure, l'agent doit satisfaire aux conditions suivantes qui doivent être réunies le jour de la déclaration de vacance d'emplois, à savoir soit le 16 avril 2009, soit le 30 avril 2009 selon le cas et le jour de la promotion ou de la mutation.1° Pour l'accession au niveau supérieur : a) être lauréat d'un concours d'accession correspondant au niveau et au métier considéré;b) justifier de l'évaluation favorable;c) ne pas être sous le coup d'une sanction disciplinaire définitive non radiée; d) ne pas se trouver dans une position administrative ne permettant pas de faire valoir ses titres à la promotion (disponibilité pour convenance personnelle,...); e) pour les emplois présentant une activité à risque défini, ou pour les emplois définis comme poste de sécurité, avoir été reconnu apte lors de l'évaluation de santé préalable effectuée par le SPMT.2° Pour la mutation à la demande de l'agent : a) être titulaire d'un grade du niveau concerné;b) être titulaire du métier exigé pour l'emploi déclaré vacant; c) ne pas se trouver dans une position administrative ne permettant pas de faire valoir ses titres à la mutation (disponibilité pour convenance personnelle,...); d) ne pas avoir obtenu une mutation dans les deux années précédant la demande;e) ne pas être affecté à un emploi d'encadrement;f) pour les emplois présentant une activité à risque défini, ou pour les emplois définis comme poste de sécurité, avoir été reconnu apte lors de l'évaluation de santé préalable effectuée par le SPMT.3) Remarques importantes : En vertu de la législation sur l'emploi des langues dans les services du Gouvernement wallon, les agents qui postulent des emplois de langue française doivent disposer de la preuve de la connaissance de la langue française.Cette preuve peut être établie uniquement par la langue du diplôme ou par un certificat délivré par le SELOR/SPR pour le niveau concerné.

Le fonctionnaire qui souhaite invoquer des raisons sociales ou familiales à l'appui de sa demande de mutation doit cocher impérativement la mention prévue à cet effet au point IV de l'acte de candidature. Ce dernier sera alors transmis par la Direction de l'Administration du personnel au Service social. Conformément aux dispositions prévues par le Code de la Fonction publique wallonne, l'agent, assisté ou non par une personne de son choix, est ensuite entendu par le Service social qui émet un avis motivé à l'attention du Directeur général dans le mois de la demande.

Les emplois sont attribués dans l'ordre de préférence suivant : 1) par accession au niveau supérieur aux lauréats dans l'ordre de date des procès-verbaux de clôture des concours, à commencer par la date la plus ancienne et, pour chaque concours, dans l'ordre leur classement;2) pour les emplois non pourvus par accession, la mutation est accordée à l'agent du rang le plus élevé qui justifie de l'ancienneté la plus grande.Lorsque des raisons sociales ou familiales sont invoquées, l'agent dont les raisons sont reconnues fondées est prioritaire.

La promotion ou la mutation produira ses effets le premier jour du mois qui suit la décision. 4) Forme et délais prescrits pour l'introduction des candidatures : L'acte de candidature doit être introduit au moyen du formulaire joint en annexe et adressé à : M.le Directeur général Service public de Wallonie Direction générale transversale Personnel et Affaires générales Direction de l'Administration du personnel Place de la Wallonie 1 5100 JAMBES Il sera pris uniquement en considération s'il : a) est dûment complété et signé;b) est accompagné de toutes ses annexes (liste d'emplois) paraphées;c) est renvoyé dans son intégralité par pli recommandé à la poste qui doit être déposé à peine de nullité, dans un délai de vingt et un jour à compter de la publication de cet appel au Moniteur belge. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au numéro de téléphone : 081-33 32 19 ou 081-33 32 76.

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DV300409/ACCESS ext.

ACTE DE CANDIDATURE A LA PROMOTION PAR ACCESSION AU NIVEAU SUPERIEUR (externe) I. IDENTITE Nom : Prénom : Adresse : N° de téléphone Date de naissance : II. EMPLOI ACTUEL Ministère/Organisme : Pool d'affectation : Division : Direction : Résidence administrative : Métier : Niveau et grade : Emploi d'encadrement : oui - non III. EMPLOI(S) POSTULE(S) NIVEAU 2 : 30 avril 2009

PO1C0011 N 2

DGO1/Département du Réseau de Liège/Direction des Routes de Liège/ Liège

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0012 N 2

DGO1/Département du Réseau de Liège/Direction des Routes de Liège/Liège

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0013 N 2

DGO1/Département du Réseau de Liège/Direction des Routes de Verviers/Verviers

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0014 N 2

DGO1/Département du Réseau de Liège/Direction des Routes de Verviers/Verviers

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0001 N 2

DGO1/Département du Réseau de Namur et du Luxembourg/Direction des Routes de Namur/Namur

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0002 N 2

DGO1/Département du Réseau de Namur et du Luxembourg/Direction des Routes de Namur/Namur

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0003 N 2

DGO1/Département du Réseau de Namur et du Luxembourg/Direction des Routes du Luxembourg/Arlon

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0004 N 2

DGO1/Département du Réseau de Namur et du Luxembourg/Direction des Routes du Luxembourg/Arlon

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0007 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes de Charleroi/Charleroi

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0008 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes de Charleroi/Charleroi

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0005 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes de Mons/Mons

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0006 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes de Mons/Mons

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0009 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes du Brabant wallon/Ottignies

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0010 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes du Brabant wallon/Ottignies

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


Le candidat qui postule plusieurs emplois doit obligatoirement, à peine de nullité, indiquer son ordre de préférence en regard des emplois figurant dans la liste ci-dessus, au moyen de chiffres arabes (1, 2, 3,...) portés dans la colonne prévue à cet effet. Le candidat qui ne postule qu'un seul emploi doit indiquer le chiffre 1 en regard de cet emploi.

SIGNATURE En application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, veuillez noter que le traitement de ces données est confié au Département des Affaires générales. Le maître du fichier est la Région wallonne. Vous pouvez avoir accès aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification éventuelle en vous adressant auprès de la Division concernée. Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur les traitements automatisés auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DV01604-300409/MUT EXT ACTE DE CANDIDATURE A LA MUTATION (externe) I. IDENTITE Nom : Prénom : Adresse : N° de téléphone : Date de naissance : II. EMPLOI ACTUEL Ministère/Organisme : Pool d'affectation : Division : Direction : Résidence administrative : Métier : Niveau et grade : Emploi d'encadrement : oui - non III. EMPLOI(S) POSTULE(S) - Niveau 2 16 avril 2009

P4C.90062 N 2

DGO1/Département des Infrastructures subsidiées/Direction des Aménagements paysagers/Namur

61 : agronomie ? Nationalité : Union européenne


C06876 N 2

DGO3/Département du Développement/Direction de la Qualité/Huy

61 : agronomie ? Nationalité : Union européenne ? Permis de conduire B ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité (utilisation d'équipements de travail, conduite d'un véhicule de service avec collègues à bord) et activité à risque défini (agents physique, biologique ou chimique)


C02161 N 2

DGO3/Direction fonctionnelle et d'appui/Namur

65 : conseiller en prévention de 2e classe ? Nationalité : Union européenne ? Bonnes connaissances en Word et Excel ? Evaluation de santé préalable : écran de visualisation


C08687 N 2

DGO3/Département de la Nature et des Forêts/Direction de Marche/Manhay

72 : nature et forêts ? Nationalité : Belge ? Permis de conduire B ? Résidence dans la circonscription assignée (triage) ? Prestations irrégulières et rôle de permanence ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité (port et usage d'armes à feu, conduite d'un véhicule de service avec collègues à bord)


30 avril 2009

PO1C0011 N 2

DGO1/Département du Réseau de Liège/Direction des Routes de Liège/Liège

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0012 N 2

DGO1/Département du Réseau de Liège/Direction des Routes de Liège/Liège

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0013 N 2

DGO1/Département du Réseau de Liège/Direction des Routes de Verviers/Verviers

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0014 N 2

DGO1/Département du Réseau de Liège/Direction des Routes de Verviers/Verviers

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0001 N 2

DGO1/Département du Réseau de Namur et du Luxembourg/Direction des Routes de Namur/Namur

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0002 N 2

DGO1/Département du Réseau de Namur et du Luxembourg/Direction des Routes de Namur/Namur

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0003 N 2

DGO1/Département du Réseau de Namur et du Luxembourg/Direction des Routes du Luxembourg/Arlon

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0004 N 2

DGO1/Département du Réseau de Namur et du Luxembourg/Direction des Routes du Luxembourg/Arlon

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0007 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes de Charleroi/Charleroi

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0008 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes de Charleroi/Charleroi

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0005 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes de Mons/Mons

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0006 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes de Mons/Mons

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0009 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes du Brabant wallon/Ottignies

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


PO1C0010 N 2

DGO1/Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon/Direction des Routes du Brabant wallon/Ottignies

68 : contrôle travaux publics, construction et cartographie ? Nationalité : Union européenne ? Evaluation de santé préalable : poste de sécurité


Le candidat qui postule plusieurs emplois doit obligatoirement, à peine de nullité, indiquer son ordre de préférence en regard des emplois figurant dans la liste ci-dessus, au moyen de chiffres arabes (1, 2, 3,...) portés dans la colonne prévue à cet effet. Le candidat qui ne postule qu'un seul emploi doit indiquer le chiffre 1 en regard de cet emploi.

IV. INVOCATION DE RAISONS SOCIALES OU FAMILIALES J'invoque des raisons sociales ou familiales : OUI/NON (biffer la mention inutile) SIGNATURE En application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, veuillez noter que le traitement de ces données est confié au Département des Affaires générales. Le maître du fichier est la Région wallonne. Vous pouvez avoir accès aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification éventuelle en vous adressant auprès de la Division concernée. Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur les traitements automatisés auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

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