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publié le 07 juillet 2009

Direction générale Relations collectives de travail. - Démission de membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2009, qui entre en vigueur le 30 juin 2009 : il est mis fin aux manda il est mis fin aux mandats de membre suppléant de MM. Reginald VERLEYE, à Bredene, et Joël MEERSMAN(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
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07/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail. - Démission de membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2009, qui entre en vigueur le 30 juin 2009 : il est mis fin aux mandats de membre effectif de MM. Joël VANDENBROUCKE, à Ostende, et Gino COUVREUR, à Ostende, représentants d'une organisation d'employeurs, au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime; il est mis fin aux mandats de membre suppléant de MM. Reginald VERLEYE, à Bredene, et Joël MEERSMAN, à Ichtegem, représentants d'une organisation d'employeurs, au sein de cette commission.

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