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publié le 15 juillet 2009
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Protection du patrimoine ENGIS. - Par arrêté ministériel du 27 avril 2009, la ferme castrale d'Hermalle-sous-Huy, sise rue Gérée 10, à Engis, est inscrite sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code

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service public de wallonie
numac
2009203162
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15/07/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine ENGIS. - Par arrêté ministériel du 27 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009000267 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009000481 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009021050 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » fermer, la ferme castrale d'Hermalle-sous-Huy, sise rue Gérée 10, à Engis, est inscrite sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LESSINES. - Par arrêté ministériel du 2 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009203018 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203339 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer, sont classées comme monument en raison de leur intérêt historique, social et technique, les installations du chargeur mécanique à bateaux situées rue René Magritte, à Lessines, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LIEGE. - Par arrêté ministériel du 4 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 29/03/2010 numac 2010003152 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009027116 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative de recours des attractions touristiques type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009000379 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » fermer, les parties de l'immeuble du Balloir non encore classées par arrêté du 19 avril 1989, à savoir : les façades et toitures vues de l'intérieur et de l'extérieur, l'enclos de l'ensemble sis place et quai Sainte-Barbe, rue Gravioule et rue Adolphe Maréchal, ainsi que la voûte en berceau surbaissé peinte par Jean-Pierre Pincemin, sont classées comme monument conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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