SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 juin 2009 qui produit ses effets le 8 juin 2009, M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 8 juin 2009.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2009 qui produit ses effets le 4 juin 2009, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 4 au 12 juin 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2009 qui produit ses effets le 20 mai 2009, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, le 20 mai 2009 et M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, le 25 mai 2009.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bernissart telles que proposées dans la délibération du conseil communal du 6 octobre 2008.

Ledit règlement d'ordre intérieur peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bernissart.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Braine-le-Comte pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la partie de zone d'aménagement communal concerté dite "Saint-Gilles" à Ciney.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Clavier, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 23 décembre 2008.

Ledit règlement d'ordre intérieur peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Clavier.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2008 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Gare" à Engis.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code, sont applicables pour la commune de Grez-Doiceau au territoire du village de Gottechain.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immobilier ci-dessous décrit, sis rue Faurieux 13, à Herstal (quartier Marexhe), expropriation nécessaire afin de résoudre les problèmes d'aménagement de la place communale :

Réf. cadastrales Div 3 Sect E n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

882L

M. Dario DIAMANTE En Faurieux, 13 4040 HERSTAL

Bâtiment industriel

8 298 m2

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jodoigne, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 31 mars 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jodoigne.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2009 approuve le nouveau règlement communal d'urbanisme de la commune de La Hulpe, tel qu'adopté définitivement par le conseil communal le 4 décembre 2008.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Les Bons Villers dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 24 septembre 2007 et 8 septembre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Les Bons Villers.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Les Bons Villers tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 novembre 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Les Bons Villers.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marche-en-Famenne, telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 1er décembre 2008.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du pays de Herve, visées aux articles 419 et 423 du Code, sont applicables pour la commune d' Olne au territoire des villages d'Olne et de Gelivaux.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pépinster, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 15 juin 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rendeux.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 approuve les modifications dans la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rendeux, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rendeux.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rendeux, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rendeux.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement dit "Papeteries de Genval" à Rixensart (Genval et Rixensart), approuvé par arrêté ministériel du 19 mars 1984, dont la révision totale avec extension du périmètre en dérogation au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez a été approuvée par arrêté ministériel du 19 mai 2000.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , fixe le périmètre du territoire de la commune de Viroinval, village de Vierves-sur-Viroin, dans lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 arrêtant des nouveaux périmètres cartographiés sur le territoire de Viroinval.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , fixe le périmètre du territoire de la commune de Viroinval, villages de Le Mesnil et Oignies, dans lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 arrêtant des nouveaux périmètres cartographiés sur le territoire de Viroinval.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , fixe le périmètre du territoire de la commune de Viroinval, villages de Mazée, Nismes et Treignes, dans lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 arrêtant des nouveaux périmètres cartographiés sur le territoire de Viroinval.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , complète, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural et décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Fagne-Famenne visées aux articles 419 et 425 du Code, sont applicables pour la commune de Viroinval au territoire du hameau de Matignolle.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , complète, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural et décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne visées aux articles 419 et 425 du Code, sont applicables pour la commune de Viroinval au territoire du hameau de Regniessart.