SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 juin 2009 qui produit ses effets le 15 juin 2009, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, province du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 15 juin au 3 juillet 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 30 juin 2009 qui produit ses effets le 17 juin 2009, M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 17 juin 2009, et Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 18 et 19 juin 2009.

Par arrêté ministériel du 30 juin 2009 qui produit ses effets le 22 juin 2009, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 22 juin au 6 juillet 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2009 qui produit ses effets le 29 juin 2009, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 29 juin au 3 juillet 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009 qui entre en vigueur le 15 juillet 2009 : - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 15 au 17 juillet 2009 inclus, et les 27 et 28 juillet 2009; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 22 au 24 juillet 2009 inclus; - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 29 juillet au 4 août 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009 qui produit ses effets le 29 juin 2009 : - Mme Sylvie Rochez, attachée, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II, le 29 juin 2009 et les 2 et 3 juillet 2009; - Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II, les 30 juin et 1er juillet 2009; - Mme Anne Vandael, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II, du 6 juillet au 14 juillet 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009 qui entre en vigueur le 27 juillet 2009 : - Mme Susanne Heinen, directrice, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, du 27 au 31 juillet 2009 inclus; - Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, du 3 au 7 août 2009 inclus.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Quartier de la Tonnellerie et de Menonry", à Aiseau-Presles (Aiseau), en dérogation au plan de secteur de Charleroi, à l'exception du périmètre de la "zone d'activité économique mixte destinée aux dépôts obligatoirement verdurée" (zone 30.4), qui en est exclu.

Le même arrêté n'approuve pas le plan d'expropriations, tel qu'il est annexé à la délibération d'adoption provisoire du 14 mai 2007 du conseil communal d'Aiseau-Presles.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 autorise la commune d'Aiseau-Presles à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique les biens cadastrés ou l'ayant été à Aiseau-Presles (Aiseau), 1re division, section A, nos 48c2, 48d2, 48e2, 48k2, 48m2, 144p, 144s, 48v2, faisant partie du périmètre du site SAR/C226 dit "Menonry", à Aiseau-Presles (Aiseau).

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriations prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 décide l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Pâture du Pape", à Beauraing, conformément aux articles 48, alinéa 2 et 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, et autorise la révision du plan de secteur de Beauraing-Gedinne y afférente, selon le plan et le périmètre annexés à l'arrêté.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertogne, telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 17 février 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertogne.

BOSSUT-GOTTECHAIN. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 8 à Bossut-Gottechain, tel que contenu dans la délibération du 26 juin 2007 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 4 à Bouillon, tel que contenu dans la délibération du 13 novembre 2008 du conseil communal de Bouillon et ses annexes.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS280 dit "Ateliers ABT", à Braine-le-Comte et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Braine-le-Comte, 2e division, section C, nos 47r2, 47t3, 47b4, 47c4, 48l, 48m et 49f2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

BRUGELETTE (CAMBRON-CASTEAU). - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 adopte définitivement le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Parc Paradisio", à Brugelette (Cambron-Casteau), en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage, adopté par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2009 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 à Charleroi (Montignies-sur-Sambre), approuvé par arrêté royal du 22 janvier 1952, et sa révision partielle approuvée par arrêté royal du 31 décembre 1952.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 approuve le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier Beaubourg", à Ellezelles (Ellezelles), en dérogation au plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 adopte provisoirement le projet de plan n° 1 dit "Domaine de Pincemaille" ainsi que le plan d'expropriation y relatif, à Estinnes (Vellereille-les-Brayeux), en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 78 à Aisemont, tel que contenu dans la délibération du 18 février 2008 du conseil communal de Fosses-la-Ville et ses annexes.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2008 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Esplanade de la Paix", à Herstal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 qui entre en vigueur le 5 juin 2009, décide que les biens immobiliers ci-dessous, compris dans le périmètre de rénovation urbaine annexé à l'arrêté ministériel du 19 juillet 2007 reconnaissant le périmètre et l'opération de rénovation urbaine dite "Marexhe" à Herstal, sont soumis au droit de préemption : Périmètre "Hayeneux" Rue Hayeneux : immeubles nos impairs 25 à 151 Rue Henri Daco : immeubles nos pairs 4 à 48 Rue Haute Marexhe : immeubles nos impairs 83 à 149 Boulevard Ernest Solvay : immeubles nos 32+ à 81+ Périmètre "Marexhe" Rue Marexhe : immeubles nos 2 à 150 et 3 à 81 Rue Saint-Lambert : immeubles nos impairs 1 à 17 Rue des Trois Pierres : immeubles nos impairs 1 à 37 Boulevard Zénobe Gramme : immeubles nos 184 et 184+ Périmètre "gare" Rue de la Station : immeubles nos 14 à 26 et 15 à 27 Rue Hoyoux : immeubles nos pairs 106 à 156 Rue Saint-Lambert : immeubles nos pairs 4 à 118 Rue Hayeneux : immeubles nos pairs 2 à 16 Rue Pierre Binon : immeubles nos 5 à 20 Périmètre "J. Jaurès 1" Rue Faurieux : immeubles nos impairs 1 à 57 Place Camille Lemonnier : immeubles nos pairs 1 à 6 Place Jean Jaurès : immeubles nos 41 à 50 Rue Elisa Dumonceau : immeubles nos impairs 1 à 15 et nos pairs 18 à 48 Rue des Mineurs : immeubles nos impairs 1 à 41 Périmètre "J. Jaurès 2" Rue Faurieux : immeubles nos pairs 2 à 70 Place Jean Jaurès : immeubles nos 3 à 13 et 16 à 39 Rue Laixheau : immeubles nos 1 à 105 et 2 à 40 Rue Berlandeux : immeubles nos 4 à 32 et 1 à 29

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Herstal, tel que contenue dans la délibération du conseil communal du 30 octobre 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Herstal.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Léglise, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 31 décembre 2008 et 23 avril 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Léglise.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 n'abroge pas le plan communal d'aménagement n° 6 "Basse-Hestre" de Manage (Fayt-lez-Manage), approuvé par arrêté royal le 28 décembre 1956.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2009 qui entre en vigueur le 3 juin 2009, approuve le périmètre et le dossier de rénovation urbaine comprenant notamment le schéma directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine.

Le périmètre de l'opération est déterminé au plan annexé à l'arrêté.

Le même arrêté prévoit que la commune affecte au logement social au moins 30 % du nombre total de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération, à moins que cette réalisation soit le fait d'une société de logements de service public.

MONS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 autorise la révision du plan communal d'aménagement n° 34 dit "Des Grands Prés", à Mons, conformément aux articles 48, alinéa 2 et 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le même arrêté autorise la révision du plan de secteur de Mons y afférent.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 autorise la SPI+ à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés ou l'ayant été à Pépinster, 1re division, section A, nos 372x (entrepôt), 372w (cour-droit dans la parcelle), 372p (maisonnette) faisant partie du site SAE/VE3 dit "Textiles Pépinster", à Pépinster.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriations prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2009 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 21 avril 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 9, tel que contenu dans la délibération du 26 juillet 2007 du conseil communal de Villers-la-Ville et ses annexes.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 36, à Ruette, tel que contenu dans la délibération du 21 août 2008 du conseil communal de Virton et ses annexes.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Camping du bon accueil", à Wasseiges (Ambresin) dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme a été autorisée par arrêté ministériel du 24 juillet 2007.