SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 approuve les modifications apportées aux articles 1er, 3, 9, 10, 11, 14, 19, 23, 24, 27, 30, 35 et 37 et l'annexe 5 nouvelle des statuts de la SCRL "Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg" par son assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 approuve les modifications apportées aux articles 7A et 27bis des statuts de la SCRL "Telelux" par son assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 approuve les modifications apportées aux articles 14bis, 15 et 23 des statuts de la SCRL "Sofilux" par son assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 approuve les modifications apportées aux articles 1er, 3, 7, 8, 9, 13, 14, 25, 27, 30, 33, 35, 37, 40 et aux annexes 1re, 2, 3, 4, 5 et l'ajout d'une annexe 6 des statuts de la SCRL "Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg" par son assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2009.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la décision du 15 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège" entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la décision du 17 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise de Services publics" entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la décision du 22 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale des sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve les modifications apportées à l'article 52 des statuts de la SCRL "Intercommunale pure de financement du Hainaut" par son assemblée générale ordinaire du 29 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la décision du 28 juillet 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "DEFITS" entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 annule : - la décision du 23 juin 2009 par laquelle le conseil de secteur assainissement de l'Association intercommunale pour le Développement économique durable de la province de Luxembourg décide "de désigner comme adjudicataire pour le marché commune de Habay - Site de traitement et de valorisation des déchets de Habay - Construction de bassins en membrane PEHD pour lixvatis d'une capacité totale de 8 000 m3 et réseaux d'égouttage séparatifs, l'entreprise Socogetra SA, rue Joseph Galozet 11, 6870 Awenne, au montant H.T.V.A. de euro 827.676"; - la décision du 10 juillet 2009 par laquelle le conseil d'administration de l'Association intercommunale pour le Développement économique durable de la province de Luxembourg prend connaissance des avis et propositions arrêtés par le conseil de secteur assainissement en date du 23 juin 2009 et pour autant que de besoins les approuve.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la délibération du 8 juillet 2009 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont décide d'intervenir complémentairement, à hauteur de euro 65.663, dans le capital de l'Intercommunale Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la décision du 24 juin 2009 de l'assemblée générale de la SCRL "A.I.O.M.S. de Moresnet et environs" relative à la modification des statuts en raison d'une augmentation du capital social à concurrence de euro 125.000.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale - Association Chapitre XII "DEFITS" du 28 juillet 2009 relative à la désignation de Mme Volvert en remplacement de Mme Magerat.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la décision du 29 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" modifie les articles 16, § 1er, alinéa 2 et 25, § 3, alinéa 2, des statuts de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 mai 2009 relative à la modification du règlement sur les congés du personnel définitif et stagiaire (articles 3 et 25), temporaire et intérimaire (articles 3 et 20) et contractuel (articles 3 et 19) pour le personnel non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 mai 2009 modifiant l'annexe XIII du règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant - frais de parcours - nouveau mode de calcul.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 mai 2009 relative au pécule de vacances pour les années 2009 et suivantes (personnel non enseignant).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2009 approuve la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, aux montants suivants : Recettes : euro 408.419,08 Dépenses : euro 408.419,08 _____________ Solde budgétaire : euro 0,00 Le même arrêté approuve la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, aux montants suivants : Recettes : euro 408.419,08 Dépenses : euro 408.419,08 _______________ Solde budgétaire : euro 0,00

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 annule la délibération du collège communal de Court-Saint-Etienne du 30 juillet 2009 par laquelle il approuve le cahier spécial des charges relatif au marché de travaux ayant pour objet la réparation des dégâts routiers hivernaux et en détermine le mode de passation.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 annule la délibération du conseil communal d'Herstal du 11 juin 2009 par laquelle il adopte le mode de passation et les conditions du marché d'étude pour la rénovation et l'extension du musée communal d'Herstal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2009 annule la délibération du conseil communal d'Herstal du 9 juillet 2009 par laquelle il adopte le mode de passation et les conditions du marché d'étude pour la construction d'un centre culturel à Herstal.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la délibération du 28 mai 2009 par laquelle le conseil communal de La Bruyère a décidé de souscrire 718 parts de euro 1,00 dans le capital de l'INASEP en vue de financer les travaux d'endoscopie de l'égouttage de la rue de Saint-Denis à Rhisnes.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 annule en ce qu'elle viole la loi, la délibération du 25 juin 2009 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne a décidé d'infliger la sanction disciplinaire de la démission d'office à M. Gérard Bastin.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la délibération du conseil communal de Momignies du 23 juin 2009 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Les Petits Pas de la Botte" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 8 juillet 2009 de charger la RCA de la mission de construction d'un hall omnisports à Froidbermont sur base du dossier approuvé par le conseil communal en date des 12 novembre 2008 et 29 décembre 2008 et ce, sous réserve de la décision définitive du Gouvernement wallon en matière de subvention d'infrastructures sportives.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la délibération du 23 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Péruwelz a approuvé la prise de participation de la commune à l'intercommunale I.P.F.H. secteur IV, en ce qui concerne l'activité gaz et électricité, conformément aux dispositions statutaires de celle-ci.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la délibération du 15 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Theux a décidé d'adhérer à l'intercommunale "Centre funéraire de Liège et Environs".

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2009 annule la délibération du 16 février 2009 par laquelle le collège communal de Trooz décide d'approuver les factures nos 2005/602 et 2007/130, respectivement d'un montant de euro 5.867,65 et de euro 10.496,75 T.V.A. comprise, de l'entreprise Bonfond, pour les travaux rue Noirivaux et Fonds de Forêt.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2009 autorise la commune de Vresse-sur-Semois à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la construction d'un nouvel arsenal pour le service d'incendie de la commune de Vresse-sur-Semois : Commune de Vresse-sur-Semois, 4e division - Alle-sur-Semois Parcelle de terrain sise à front de la rue de la Ringe, cadastrée section B, n° 332 G et section B, n° 332 F/partie pour une contenance totale de 14 a 98 ca appartenant à M. Christian Laurant, domicilié à Alle-sur-Semois, rue DR.T. Delogne 5.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.