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publié le 05 novembre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau entérine les comptes 2008 de l

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009022500 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027209 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen - lot 2 - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018419 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établ fermer approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009022500 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027209 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen - lot 2 - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018419 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établ fermer approuve la décision du 19 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Tecteo entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009022500 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027209 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen - lot 2 - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018419 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établ fermer approuve la décision du 29 juillet 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009003398 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC a adopté, en date du 7 septembre 2009, la décision portant sur le non-octroi de chèques-repas pour l'année 2010 pour les membres du personnel tant contractuels que statutaires, secteur hospitalier et non-hospitalier.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009003398 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve la délibération du 9 septembre 2009 du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires, à savoir deux jours supplémentaires dès 2009, et un total de jours de congés portés à 26 jours, à dater du 1er janvier 2010 ainsi qu'un jour supplémentaire à 45, 50, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 ans.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200633 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve la décision du 29 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200633 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve la décision du 25 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de Charleroi entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200633 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer annule la délibération du 25 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices fixe les émoluments des vice-présidents à euro 1.440 par mois.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2009 approuve définitivement le compte 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 7.982,90.

Dépenses : euro 5.723,65.

Solde du compte : euro 2.259,25.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009022493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service des Pensions du Secteur public dans le secteur des pensions de réparation type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009036179 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2000 fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009002079 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009204886 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois fermer approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 1er septembre 2009 par laquelle le conseil communal décide de déléguer les tâches suivantes à la Régie communale autonome d'Engis : la gestion du patrimoine immobilier de la commune, la construction, l'aménagement, la gestion et l'exploitation d'infrastructures affectées à des activités sportives, éducatives ou culturelles, la livraison de biens et la prestation de services concernant l'informatique et l'imprimerie.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009003398 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve la délibération du 31 août 2009 par laquelle le conseil communal de Fleurus approuve l'avenant n° 2 à la convention de concession relatif à la mise à disposition de l'espace convivialité (VIP), la cafétéria et la nouvelle cuisine à la salle Bonsecours et leur gestion par l'ASBL "Fleurussports".

GHLIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009003398 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve définitivement le budget 2008 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Ghlin, tel que modifié par le collège du conseil provincial du Hainaut en date du 9 juillet 2009, sous réserve de la modification suivante : Chapitre II. - Recettes extraordinaires : - Article 20 porté de euro 35.631,39 à euro 32.603,39.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2009, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le dr fermer annule la délibération du collège communal de Léglise du 2 mars 2009 par laquelle il attribue le marché de fourniture de mazout durant l'année 2009.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2009- octobre 2009 type arrêté ministériel prom. 21/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer annule la délibération du conseil communal de Martelange du 3 décembre 2008 décidant d'approuver le cahier des charges tel qu'il est établi ainsi que les conditions comprises dans celui-ci, d'approuver le mode de marché qui est l'adjudication publique ainsi que le montant estimatif du projet de euro 165.258,78 et d'approuver le plan d'emprises et demande au comité d'acquisition de réaliser les emprises nécessaires pour la réalisation de la voirie.

MONS. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2009 approuve définitivement le budget 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saint-Nectarios, à Mons.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 2.800,00.

Dépenses : euro 2.800,00.

Solde budgétaire euro 0,00.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2009- octobre 2009 type arrêté ministériel prom. 21/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 9 juillet 2009 dûment complétée le 21 septembre 2009, par laquelle le conseil communal de Pépinster décide de recapitaliser le Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200633 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve la délibération du 10 août 2009 dûment complétée le 17 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Theux décide de recapitaliser le Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle.

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