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publié le 12 novembre 2009
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Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du

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service public federal securite sociale
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2009205016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009009755 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale fermer, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010 : - Sont renouvelés pour un terme de six ans, les mandats de membres du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie attribués à Messieurs Jacques Kerkhof et Joris Kerkhof, au titre de Représentants des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs; - Mme Viviane Gyselinck est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, au titre de représentant des employeurs affiliés, en remplacement de Madame Vera Calluy-Rogiers, dont le mandat prend fin le 31 décembre 2009;

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