Document
publié le 24 novembre 2009
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Aménagement du territoire CHARLEROI . - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2009 : - abroge l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 approuvant l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 de Montignies-sur-Sambre(...) - abroge totalement l

source
service public de wallonie
numac
2009205419
pub.
24/11/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire CHARLEROI (MONTIGNIES-SUR-SAMBRE). - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204387 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 relatif à l'expropriation des biens immeubles à Péronnes-lez-Binche fermer : - abroge l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 approuvant l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 de Montignies-sur-Sambre à Charleroi; - abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 de Montignies-sur-Sambre à Charleroi approuvé par le Roi le 22 janvier 1952 ainsi que ses révisions partielles approuvées par le Roi le 31 décembre 1952 et le 22 novembre 1956.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 13 juillet 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Clavier, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 31 août 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Clavier.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009022447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san type arrêté ministériel prom. 09/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009203989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer approuve la modification des articles 16 et 17 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fauvillers telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 19 mai 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fauvillers.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villers-la-Ville - lot 2 et égouttage exclusif rue de Dreumont - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Bastogne - Bastogne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue du Fond d'Agny et rue du Bois Mastrade - Lasne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027076 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Chièvres, Tongre-Notre-Dame, Huissignies et Tongre-Saint-Martin - Chièvres type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201400 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Doosan" située à Frameries.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gembloux, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 2 septembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gembloux.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009009755 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009009822 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009009788 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C e type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009003407 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semen type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009003406 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer autorise la commune d'Habay à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrême urgence, les biens cadastrés ou l'ayant été à Habay (Habay-la-Neuve), 1re division, section B, nos 365k, 265L, 365m, 365n, 366s et 366r, constituant le site SAE/AV44 dit "Ancienne gendarmerie" à Habay (Habay-la-Neuve), expropriation nécessaire à la réalisation de l'assainissement de ce site, en passe de devenir un chancre.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008 fermer abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit "de la rue à Canadas" de Ham-sur-Heure - Nalinnes (Nalinnes), approuvé par le Prince Régent le 20 février 1948.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009027147 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de terrains, ainsi que de l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Sprimont fermer : - approuve le plan communal d'aménagement au lieu-dit "aux Cheras" à Houffalize, en dérogation au plan de secteur de Bastogne, approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1980; - décide qu'il y a lieu d'affecter à l'usage d'activité économique mixte les terrains délimités par un liseré au plan de reconnaissance annexé à l'arrêté situés sur le territoire de la commune de Houffalize, au lieu-dit "aux Cheras"; - approuve le plan d'expropriation annexé à l'arrêté et décide qu'il y a lieu de reconnaître l'utilité publique à exproprier en pleine propriété les biens délimités par un liseré au plan d'expropriation et qu'il est indispensable d'en prendre immédiatement possession; - autorise l'intercommunale Idelux à procéder à l'expropriation de ces terrains conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009027147 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de terrains, ainsi que de l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Sprimont fermer approuve le plan communal d'aménagement au lieu-dit "Sur le Thier des Blancs Cailloux" à Buret, en dérogation au plan de secteur de Bastogne adopté par arrêté royal du 5 septembre 1980.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008 fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nassogne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nassogne.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nassogne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 juin 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nassogne.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve le règlement communal d'urbanisme de la ville de Verviers, adopté définitivement par son conseil communal le 31 mars 2009 et relatif à la Cité Mallar.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Viroinval, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 31 août 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Viroinval.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^