publié le 27 novembre 2009
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 10 juin 2009 incorpore : - à la voirie régionale les routes communales Lascheterweg, Rotenbergplatz et Rotenberg, telles que figurées au plan E/67/152.R.0483; - à la voiri(...) Un arrêté ministériel du 17 juin 2009 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/632/1(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009205425
- pub.
- 27/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 10 juin 2009 incorpore : - à la voirie régionale les routes communales Lascheterweg, Rotenbergplatz (en partie) et Rotenberg, telles que figurées au plan E/67/152.R.0483; - à la voirie communale de la ville d'Eupen la section de la N67 traversant le centre-ville : Paveestrasse, Marktplatz, Kirchstrasse, la partie inférieure de la Bergstrasse et la Neustrasse, telles que figurées au plan E/67/152.R.0483.
Un arrêté ministériel du 17 juin 2009 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/632/152.R.0600, située à proximité de la route N632 sur le territoire de Bütgenbach, en vue de sa vente éventuelle.