SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Protection du patrimoine LESSINES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009203018 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203339 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer classe comme monument les installations du chargeur mécanique à bateaux, situées rue René Magritte, à Lessines, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009009294 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022244 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202647 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy fermer abroge l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant le "Vieux Tilleul", sis chemin du Tilleul, à Rosières (Saint-André).