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Arrêté Ministériel
publié le 16 décembre 2009

Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2009 fixe définitivement le périmèt(...)

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service public de wallonie
numac
2009205743
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16/12/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE159 dit "Dépôt communal" à La Calamine (Neu-Moresnet) et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à La Calamine (Neu-Moresnet), 2e division, section C, nos 19f3 et 19g3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

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