SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 14 octobre 2009 ayant pour objet "Statut pécuniaire du personnel de l'IDEA - Allocation de fin d'année".

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration du 30 octobre 2009 d'Itradec relative à la fixation de l'allocation de fin d'année.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration d'Itradec du 30 octobre 2009 relative au point 2, d), ayant pour objet "Adaptations du règlement de travail - examen - décision".

Un arrêté ministériel du 4 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration d'Itradec du 30 octobre 2009 relative au point 2., e), 1°, concernant le protocole d'accord du 29 octobre 2009 relatif aux modalités d'application en matière de pécule de vacances suite à la remarque formulée par l'ONSSAPL. Un arrêté ministériel du 8 décembre 2009 approuve la décision du 30 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Carad" entérine les comptes 2008 de l'association.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2009 approuve la résolution du 29 octobre 2009 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 29 octobre 2009 relative aux modifications à apporter à l'annexe 2 du statut administratif du personnel non enseignant concernant les conditions d'accès dans la fonction d'infirmier en chef.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve définitivement le compte 2008 de la fabrique d'église Saints-Pierre et Paul de Bouillon, tel que modifié par le collège du conseil provincial de Luxembourg en date du 27 août 2009, sous réserve de la modification suivante : Chapitre II. - Dépenses extraordinaires : - Article 62b porté de 0 euro à 1.325,22 euro .

Le même arrêté précise que le compte 2008 de la fabrique d'église Saints-Pierre et Paul de Bouillon se clôture avec un boni de 8.629,06 euro au lieu des 9.954,28 euro initialement obtenus.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve les résolutions du 23 octobre 2009 par lesquelles le conseil provincial du Luxembourg établit, pour les exercices 2010, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe de séjour; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; - règlement-taxe sur les permis et licence de chasse; - règlement-taxe sur les secondes résidences; - règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts d'émission et de réception des réseaux de mobilophonies; - règlement-redevance pour le Service public de la lecture à l'exception des clauses soumises à la tutelle général d'annulation.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2009 approuve la résolution du 23 octobre 2009 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 n'approuve pas la résolution du 23 octobre 2009 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg instaure dans tous les règlements-redevances une clause pénale de 25 euro .

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 16 octobre 2009 ayant pour objet "Statut organique du personnel provincial non enseignant - Formation complémentaire pour l'évolution du titulaire de l'échelle A1 sp vers l'échelle A2 sp - Mesure transitoire (Affaire n° 59/09)".

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 16 octobre 2009 relative au Château de Namur, Ecole d'application de l'Ecole provinciale hôtelière - Cadre du personnel - Conditions d'accès aux emplois - Règles de rémunération - Règlement de travail - Révision générale (affaire n° 89/09).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 16 octobre 2009 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2009 aux membres du personnel (affaire n° 108/09).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 16 octobre 2009 ayant pour objet "Personnel provincial - Octroi de chèques-repas pour l'année 2010 (affaire n° 85/09)".

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 16 octobre 2009 ayant pour objet "Services à vocation culturelle et autres - Personnel occasionnel - Assistante technique - Mode d'occupation - Rétribution (affaire n° 52/09)".

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 annule la délibération du collège communal d'Aubange du 20 octobre 2009 par laquelle il attribue le marché de manutention des illuminations de fin d'année.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 approuve la délibération du 13 juillet 2009 par laquelle le conseil communal de Baelen décide d'intervenir complémentairement à hauteur de 40.345,00 euro, dans le capital de l'intercommunale Centre hospitalier Peltzer-La-Tourelle.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2009 approuve la délibération du 28 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Crisnée a décidé d'adhérer à l'intercommunale SCRL IILE et de souscrire au capital de celle-ci pour un montant total de 96.681 euro soit 3 900 parts sociales nominatives et indivisibles de 24,79 euro .

FLERON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 approuve la délibération du 20 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de prendre une participation dans le capital C de l'AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de 83.828 euro .

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 approuve la délibération du conseil communal de Frameries du 23 octobre 2008 relative à la création de l'ASBL "ADL de Frameries" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2009 approuve la délibération du conseil communal de Genappe du 29 septembre 2009 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Agence immobilière sociale de la Plaine" et à l'adoption de ses statuts.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 approuve la délibération du 3 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Limbourg a décidé d'adhérer à l'intercommunale "Centre funéraire de Liège et environs".

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 annule la délibération du 8 octobre 2009 par laquelle le collège communal de Meix-devant-Virton attribue le marché de services ayant pour objet "PCDR - Désignation d'un auteur de programme".

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 annule la délibération du collège communal de Mons du 2 octobre 2009 par laquelle il choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché public relatif à la réparation et à la fourniture de pièces pour les véhicules de marques Renault de plus de 3,5 tonnes en deux lots et approuve le cahier spécial des charges.

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 annule la délibération du collège communal de Mons du 9 octobre 2009 par laquelle il choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché public relatif à la réparation et à la fourniture de pièces pour les véhicules de marques DAF en deux lots et approuve le cahier spécial des charges.

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 annule la délibération du collège communal de Mons du 2 octobre 2009 par laquelle il choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché public relatif à la réparation et à la fourniture de pièces pour les tracteurs communaux toutes marques en deux lots et approuve le cahier spécial des charges.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 annule la délibération du collège communal de Neupré du 25 juin 2009 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à la construction d'un nouveau bâtiment communautaire à Plainevaux à l'entreprise T-Palm.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 approuve la délibération du 7 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Pecq a approuvé la prise de participation de la commune à l'intercommunale I.P.F.H. secteur IV, en ce qui concerne l'activité gaz et/ou électricité, conformément aux dispositions statutaires de celle-ci.

VISE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 approuve la délibération du 26 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Visé décide de prendre une participation dans le capital C de l'A.I.D.E. en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire pour un montant de 20.238 euro .