Document
publié le 30 décembre 2009
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Aménagement du territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2009 fixe définitivement le périmètre du si(...)

source
service public de wallonie
numac
2009206009
pub.
30/12/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009009821 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politi type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG215 dit "Commerce de bois Mercier" à Ans et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Ans, 1re division, section A, nos 61h3, 61k3, 61/02pie et une partie non cadastrée.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009002097 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréa type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009009912 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les grades dans la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique qui peuvent être obtenus par changement de grade type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009011587 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Maladrerie" de la ville de Bouillon approuvé par le Prince Régent le 17 mars 1949 ainsi que sa révision partielle approuvée par le Roi le 14 novembre 1952.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009002097 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréa type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009009912 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les grades dans la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique qui peuvent être obtenus par changement de grade type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009011587 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Quai des Pêcheurs" de la ville de Bouillon approuvé par le Roi le 30 novembre 1951 ainsi que le plan de relotissement approuvé par le Roi le 29 juillet 1952.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022614 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022612 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021127 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021126 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Château telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 14 octobre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Château.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 de Couvin (Pesche) approuvé par le Roi le 9 avril 1973.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit "du Centre" de Couvin (Pesche) approuvé par le Roi le 9 avril 1973.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2009 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 1 de Florennes (Florennes) approuvé par le Roi le 22 avril 1953; - des révisions totales du plan particulier d'aménagement approuvées par le Roi les 25 juin 1958, 1er mars 1960 et 23 octobre 1975; - de l'arrêté du 22 août 1974 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gesves telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gesves.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009002097 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréa type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009009912 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les grades dans la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique qui peuvent être obtenus par changement de grade type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009011587 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Goyet" de Gesves (Mozet), approuvé par le Roi le 12 octobre 1962.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 26 juin 2007, 27 mars 2008, 29 septembre 2008 et 25 mai 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz tel que contenu dans les délibérations du conseil communal du 27 mars 2008, modifié le 25 mai 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Paliseul dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 mars 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Paliseul.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Paliseul tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 mars 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Paliseul.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rixensart telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 mars 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010200040 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures type arrêté ministériel prom. 03/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009000723 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'"European Union Monitoring Mission" en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des s fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Ghislain dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 octobre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010200040 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures type arrêté ministériel prom. 03/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009000723 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'"European Union Monitoring Mission" en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des s fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Ghislain tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 octobre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2009 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Centre de Sombreffe" à Sombreffe (Sombreffe) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022614 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022612 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021127 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021126 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soumagne telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 26 octobre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soumagne.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009009821 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politi type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stoumont, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 23 septembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stoumont.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Quartier de la ville basse" à Thuin (Thuin) approuvé par le Roi le 27 août 1951.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vresse-sur-Semois tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vresse-sur-Semois.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^