SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 18 décembre 2009, M. Daniel De Brone, administrateur général de la Documentation patrimoniale, est désigné comme président faisant fonction du Comité de direction du Service public fédéral Finances à partir du 8 janvier 2010 et jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation conformément à l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Un recours en annulation de l'arrêté précité a portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.