Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 janvier 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) M. PAGGEN, J.-P.P.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Verviers, à partir du 1 e(...)

source
service public federal finances
numac
2010003499
pub.
09/09/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 janvier 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) M. PAGGEN, J.-P.P.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Verviers, à partir du 1er octobre 2007.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) M. MEURET, R.N., directeur régional d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er avril 2008.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

^