Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. DEBUCQUOY, R.G.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1 er

source
service public federal finances
numac
2010003529
pub.
24/09/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. DEBUCQUOY, R.G.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er août 2009.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. CHRISTIAENS, P.C.H.E., directeur régional d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er juillet 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par le même arrêté, démission de sa fonction est accordée à sa demande à : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. GOOSSENS, L.J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Rec.), à partir du 1er mars 2009.

^