publié le 22 septembre 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2009, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. BRUNET, E.G.F., auditeur général, à partir du 1 er septembre 2009. Administration(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2010003532
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- 22/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2009, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services centraux) - M. BRUNET, E.G.F., auditeur général, à partir du 1er septembre 2009.
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. BLONDIA, W.C.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er juin 2009; - M. MENTEN, R.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er juillet 2009.
Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. MEULEMAN, F.L.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er septembre 2009.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.