Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2010, a désigné M. Goethals, E. , conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2010. (...)

source: pouvoir judiciaire

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pub.: 19/02/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2010, a désigné M. Goethals, E. (écuyer), conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2010.

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Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2010, a désigné M. Goethals, E. , conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2010. (...)

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