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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 19 février 2010

Tribunal de première instance de Bruges Mme Vandeputte, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 22 février 2010.

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numac
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19/02/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruges Mme Vandeputte, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 22 février 2010.

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