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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 05 mars 2010

Tribunal de première instance de Tongres La désignation de M. Jadoul, N., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 mars 2010.

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pouvoir judiciaire
numac
2010009190
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05/03/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Tongres La désignation de M. Jadoul, N., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 mars 2010.

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