publié le 25 mars 2010
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 6 janvier 2010, a désigné M. Van Bossuyt, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 20 janvier 2010.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009345
- pub.
- 25/03/2010
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 6 janvier 2010, a désigné M. Van Bossuyt, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 20 janvier 2010.